Conditions Générales de Vente

Conditions Générales de Vente

1. Acceptation des conditions générales de vente
Le client reconnaît avoir pris connaissance de la passation de commande, des conditions particulières de vente et de livraison énoncées sur cet écran et déclare les accepter sans réserve. Les présentes conditions générales de ventes régissent les relations contractuelles entre ÉDITIONS CHAMAMUSE et son client, les deux parties les acceptant sans réserve. Elles sont applicables sur le territoire français.

2. Les produits
Les produits commercialisés par ÉDITIONS CHAMAMUSE sont des livres et CD. Tous les produits proposés par ÉDITIONS CHAMAMUSE à ses clients sont disponibles immédiatement. Cependant, en cas de non disponibilité de produits commandés par le client, ÉDITIONS CHAMAMUSE proposera un produit de remplacement à son client qui aura toute latitude pour l'accepter ou le refuser.
Les photographies illustrant les produits n'entrent pas dans le champ contractuel. Si des erreurs s'y sont introduites, en aucun cas, la responsabilité des ÉDITIONS CHAMAMUSE ne pourra être engagée.

3. Les commandes
Les commandes sont passées sur internet sur le site www.chamamuse.com propriété des ÉDITIONS CHAMAMUSE. Les systèmes d'enregistrement automatique sont considérés comme valant preuve, de la nature, du contenu et de la date de la commande. ÉDITIONS CHAMAMUSE confirme l'acceptation de sa commande au client à l'adresse de messagerie que celui-ci aura communiqué ou à défaut par courrier. ÉDITIONS CHAMAMUSE se réserve le droit d'annuler toute commande d'un client avec lequel existerait un litige relatif au paiement d'une commande antérieure.
Les informations énoncées par l'acheteur, lors de la prise de commande engagent celui-ci : en cas d'erreur dans le libellé des coordonnées du destinataire, le vendeur ne saurait être tenu pour responsable de l'impossibilité de livrer le produit à l'adresse ainsi communiquée par l'acheteur.

4. La livraison
Le délai de livraison s'étend de 2 à 5 jours ouvrés selon le mode de livraison choisi et la destination. Les colis sont envoyés par courrier ordinaire. Les expéditions ont lieu dès acceptation du paiement par carte bancaire effectué sur le site lors de la commande ou réception du chèque si le client a choisi ce mode de règlement. ÉDITIONS CHAMAMUSE s'engage à remplacer à ses frais tous produits défectueux au déballage dans le cas où le client aura préalablement déposé une réserve au transporteur à l'arrivée du colis.

5. Le paiement
Les produits sont payables au comptant le jour de la commande effective. Le paiement s'effectue en ligne par carte bancaire au moyen du système de paiement sécurisé proposé par le site www.chamamuse.com ou par chèque. La commande confirmée ne sera considérée effective par ÉDITIONS CHAMAMUSE que lorsque les centres de paiements bancaires concernés auront donné leur accord. En cas de refus des dits centres, la commande sera automatiquement annulée et le client prévenu par téléphone ou par courrier électronique.

6 . Faculté de rétractation des particuliers
Dans les conditions prévues par l'article L121-16 du code de la consommation et dans le cadre de la vente à distance, l'acheteur dispose d'un délai de rétractation de 7 jours francs à compter de la livraison de sa commande qui lui sera remboursée contre restitution des produits livrés (excepté pour les articles « numérique » téléchargés (format PDF). Suivant l'article L121-20-2, le droit de rétractation ne peut être exercé, sauf si les parties en sont convenues autrement, pour les contrats de fourniture d'enregistrement audio ou de logiciels informatiques lorsqu'ils ont été descellés par le consommateur.

L'acheteur doit retourner les marchandises dans leur état et emballage d'origine. Tout retour de marchandise nécessite un numéro de retour, en envoyant un mail à contact@chamamuse.com.
Le remboursement est dû dans un délai maximum de 30 jours. Les frais de livraison et emballage restent à la charge du client. En cas de paiement par carte bancaire, le remboursement sera effectué par re-crédit de la carte, dans le cas d'un paiement par chèque, le client sera également remboursé par chèque.

7. Propriété
ÉDITIONS CHAMAMUSE conserve la propriété des produits commandés jusqu'au paiement effectif et intégral de leur prix. Le client devient responsable des produits dès leur livraison.

8. Responsabilité
ÉDITIONS CHAMAMUSE ne peut être tenu pour responsable des dommages de toute nature, tant matériels qu'immatériels ou corporels, qui pourraient résulter d'un mauvais fonctionnement ou de la mauvaise utilisation des produits commercialisés. La responsabilité des ÉDITIONS CHAMAMUSE sera, en tout état de cause, limitée au montant de la commande et ne saurait être mise en cause pour de simples erreurs ou omissions qui auraient pu subsister malgré toutes les précautions prises dans la présentation des produits.

9. Litiges
Le présent contrat est soumis au droit français. La responsabilité des ÉDITIONS CHAMAMUSE sera, en tout état de cause, limitée au montant de la commande et ne saurait être mise en cause pour de simples erreurs ou omissions qui auraient pu subsister malgré toutes les précautions prises dans la présentation des produits. En cas de difficultés dans l'application du présent contrat, l'acheteur a la possibilité, avant toute action en justice, de rechercher une solution amiable notamment avec l'aide : - d'une association professionnelle de la branche - d'une association de consommateurs - ou de tout autre conseil de son choix

Il est rappelé que la recherche de la solution amiable n'interrompt pas le "bref délai" de la garantie légale, ni la durée de la garantie contractuelle. Il est rappelé qu'en règle générale et sous réserve de l'appréciation des Tribunaux, le respect des dispositions du présent contrat relatives à la garantie contractuelle suppose : - que l'acheteur honore ses engagements financiers envers le vendeur - que l'acheteur utilise le matériel de façon normale Les réclamations ou contestations seront toujours reçues avec bienveillance attentive, la bonne foi étant toujours présumée chez celui qui prend la peine d'exposer ses situations. En cas de litige, le client s'adressera par priorité à l'entreprise pour obtenir une solution amiable. A défaut, le Tribunal de Commerce de Évry est seul compétent, quel que soit le lieu de livraison et le mode de paiement acceptés.